S.I.R.P.

Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique et de Ramassage Scolaire  de Berchères-Saint-Germain-Poisvilliers

 
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 Les statuts du S.I.R.P.

Art. 1 - En application des articles 141 et 151 du Code de l’Administration Communale, il est formé entre les communes de BERCHERES-ST-GERMAIN et POISVILLIERS, un Syndicat qui prend la dénomination de « SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE RAMASSAGE SCOLAIRE DE BERCHERES-ST-GERMAIN-POISVILLIERS ».

 

Art. 2 - Le Syndicat a pour objet de prendre en charge, au fur et à mesure que les communes les lui confieront, les différents services d’intérêt commun.

 

D’ores et déjà, les communes de BERCHERES-ST-GERMAIN et POISVILLIERS décident de confier au Syndicat :

 

1)     – Le ramassage scolaire en vue de favoriser un regroupement pédagogique entre les écoles situées sur le territoire des deux communes.

2)     – L’organisation et la gestion de la cantine

3)     – L’organisation et la gestion de la garderie

4)     – L’acquisition et la distribution des diverses fournitures scolaires

5)     – L’acquisition du matériel d’enseignement

6)     – L’entretien intérieur des classes en Maternelle, le nettoyage (balayage, lavage …)

7)     – Les déplacements scolaires.

 

Art. 3 - Le siège du Syndicat est institué pour une durée illimitée

 

Art. 4 - Le Syndicat est administré par un comité syndical de 5 délégués par commune, élus par les conseils municipaux des communes membres.

Chaque commune peut par ailleurs désigner des délégués suppléants, dans la limite du nombre de délégués titulaires.

Le Comité élit parmi ses membres un bureau qui comprend un Président et un ou plusieurs vice-présidents. Le nombre de vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant sans que ce dernier puisse excéder 20% (arrondi à l’entier supérieur) de l’effectif total de l’organe délibérant.

 

Art. 5 - Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie de BERCHERES-SAINT-GERMAIN

 

Art. 6 - Le comité est habilité à prendre toutes décisions ayant attrait au fonctionnement du Syndicat Intercommunal et à la préparation de son budget, et donne au Président les pouvoirs nécessaires à la signature des budgets, comptes, contrats etc…

 

Art. 7 - Le Comité se réunit au moins deux fois par an, dont une fois au mois de mai. Il peut être convoqué extraordinairement par son Président.

Le Président est obligé de convoquer le Comité, soit sur l’invitation du Préfet, soit sur la demande du tiers au moins des membres du Comité.

 

Art. 8 - Le budget du Syndicat pourvoit à toutes les dépenses prévues à l’article 2 et à tous les frais de fonctionnement des services gérés par le Syndicat.

 

Il sera alimenté par :

-        la contribution des communes adhérentes

-        la subvention de la collectivité compétente en matière de transports scolaire.

 

Une copie des budgets et des comptes du Syndicat sera adressée chaque année aux Maires des communes syndiquées pour communication à leur Conseil Municipal.

 

Les fonctions de Receveur –Trésorier du Syndicat seront exercées par Monsieur Le Trésorier de la Perception de Chartres Métropole.

 

Art. 9 – La contribution des communes associées aux dépenses du Syndicat est déterminée au prorata du nombre d’habitants de chacune d’elles

                  BERCHERES-ST-GERMAIN : 856 habitants (Données INSEE base DGF pour 2020)

                  POISVILLIERS : 443 habitants (Données INSEE base DGF pour 2020)

 

Cette base sera actualisée tous les 3 ans.

 

Une autre clé de répartition pourra, le cas échéant être proposée aux conseillers municipaux lorsque d’autres tâches seront confiées au Syndicat

 

Art. 10 - Toute commune qui désirerait adhérer ou se retirer du Syndicat pourra le faire avec le consentement du Comité du Syndicat et après avis des Conseils Municipaux.

 

Art. 11 - Les délibérations du Syndicat Intercommunal seront notifiées aux Maires des communes intéressées.